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Sport export

Note « Everything but arms »

08/06/2020
Retrait partiel des tarifs préférentiels sur les importations du Cambodge

Eléments de contexte

Le 12 février 2019, la Commission européenne décide de retirer une partie de l’accès préférentiel au marché européen pour le Cambodge. Pour cause de violation démocratique liée à une forte restriction des droits d’oppositions et d’un manque de progrès en faveur des droits de l’Homme, le Cambodge se voit sanctionner par ce retrait partiel de tarifs douaniers préférentiels qui lui permettait jusqu’alors de développer son commerce notamment par le développement de ses exportations. Cette décision est entrée en vigueur le 12 août 2020 dernier. L’Union européenne (UE) est le premier partenaire commercial du Cambodge en raison du régime Tout Sauf les Armes (TSA) et le partenaire commercial privilégié des fabricants d’articles de sport.

Le système « Everything but arms »

« Everything but arms » (EBA), traduit littéralement « Tout Sauf les Armes » (TSA) est une initiative commerciale européenne adoptée en 2001 par l’UE octroyant aux pays les moins avancés (PMA) une exonération fiscale de taxes et quotas sur le marché européen afin d’encourager leur développement économique. Cette préférence tarifaire exclut, comme son nom l’indique, le trafic d’armes.

Quelles conséquences pour les entreprises de la filière sport ?

En conséquence du retrait partiel du régime commercial préférentiel qui était accordé au Cambodge, les exportations du Cambodge vers l'UE sont depuis le 12 août dernier réglementées au même titre que les règles des nations les plus favorisées (NPF). Pour rappel, le régime NPF signifie en réalité non-discrimination, c’est-à-dire égalité de traitement comme pour les autres pays qui ne font pas l’objet d’accord spécifique, il est donc moins favorable.

Le pays est à présent soumis à la réglementation du schéma de préférences généralisées (SPG) standard. Cette mesure concerne notamment les biens de textiles, chaussures ainsi que le sucre et les produits de voyage, ce qui est l’équivalent d’un milliard d’euros des exportations du Cambodge vers le marché unique de l’Union européenne. En outre, le Cambodge fait l’objet du mécanisme de gradation. Celui-ci impose un retrait des préférences tarifaires standard pour les produits hautement compétitifs, ce qui affectera le Cambodge dans ces exportations de textiles et équipements sportifs qui représentent 75%. 

Une subvention de la Commission européenne accordée au Cambodge

Depuis le 11 juin 2020, la Commission européenne a mis en place une aide d’un montant de 443 millions d’euros pour soutenir l’économie du Cambodge mise à mal en raison de la crise sanitaire. Néanmoins, la Commission européenne maintiendra le retrait partiel du régime préférentiel tant que le Gouvernement du Cambodge ne respectera pas strictement les droits de l’Homme. La Commission européenne tient compte des avancées du Cambodge depuis l’ouverture de la procédure de retrait temporaire, notamment en matière de droit du travail.

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