113,4 M€ ajoutés au budget des Sports

Le PLF 2025 prévoyait initialement la réduction du montant perçu par l’ANS via cette taxe (-6 M€). L’Agence bénéficie, depuis sa création en 2019, d’un prélèvement de 1,8 % sur les partis sportifs en ligne de la Française des Jeux et des nouveaux opérateurs agréés au titre des taxes affectées. Le déplafonnement envisagé permet ainsi de « limiter l’impact de la diminution du budget du ministère hors mesures spécifiquement liées à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », indique le texte.

« Dans le PLF 2025, les moyens du MSJVA sont en diminution de 268 M€ (-29 %), que le gouvernement justifie à hauteur de 151 M€ par des mesures spécifiquement liées à l’organisation des JOP de Paris 2024, et 117 M€ par des mesures qui n’y sont pas liées (baisse des moyens dédiés aux équipements sportifs, au Pass’sport et à l’insertion professionnelle par le sport) », selon l’amendement déposé qui souligne qu’en parallèle, « le montant des misesengagées dans les paris sportifs s’est établi à 5,2 Md€ au premier semestre 2024, soit une hausse de près de 25 % par rapport au premier semestre 2023 ».

« Cet amendement est gagé par un relèvement du taux de la taxe. Toutefois, ce gage vise à en assurer la recevabilité et devra être levé par le gouvernement. En effet, ce dernier a prévu en Projet de loi de financement 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS) une hausse du taux de la fiscalité sur les paris sportifs affectée à la Sécurité sociale (même assiette que la taxe affectée à l’ANS ; voir ci-dessous). Il ne semble donc pas raisonnable de mettre en œuvre une hausse de taux supplémentaire au risque de trop pénaliser le secteur », ajoutent les 20 sénateurs à l’initiative de l’amendement.