20/10/2023 | Point de conjoncture

Le conseil du commerce de France demande un soutien fiscal

Suppression de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), suramortissements pour certains investissements et exonération de taxe foncière à 5 ans pour les constructions nouvelles en cas de reprise de friche : telles sont les mesures réclamées au gouvernement pour le bénéfice des commerçants.

Le Conseil du Commerce de France (CdCF) profite de la préparation du projet de loi de finances 2024 pour adresser au gouvernement quelques demandes d’aides fiscales avec pour finalité de soutenir l’investissement des commerçants et de défendre « la pérennité de leur 1,8 million de salariés dans les territoires. » Cette série de mesures a été élaborées avec les fédérations du CdCF, dont l’UNION Sport & Cycle.

Le CdCf cible en premier lieu les impôts de production. A commencer par la TASCOM qui a représenté une charge de 1 Md€ pour les commerçants en 2021, un chiffre multiplié par 5 depuis 2004. Le CdCF souligne que la TASCOM est « très concentrée sur les acteurs intégrés du commerce, et notamment les ETI et les PME.»

Sa suppression offrirait une bouffée d’air aux magasins des centres-villes notamment, qui souffrent actuellement pour bon nombre d’entre eux, pointe le CdCF.

La CVAE, premier impôt de production pesant sur les entreprises devant la TASCOM, est aussi dans le collimateur. Initialement annoncée pour 2024, la suppression de la deuxième moitié du taux de CVAE - la première moitié a été supprimée en 2023 - sera finalement étalée sur 4 ans peut-on lire dans le texte du projet de loi de finances. Cruelle déception !

Et ressources disponibles en moins pour les commerçants, regrette le CdCF, à l’heure où ils doivent faire face à des investissements en matière digitale, énergétique et environnementale afin de se conformer aux nouvelles obligations légales (loi ELAN, loi Climat et Résilience). L’organe représentatif du commerce demande d’ailleurs la mise en place de dispositifs de suramortissements pour les investissements effectués dans ces domaines : site internet, réseaux sociaux, drive, verdissement, isolation des bâtiments, pose de panneaux photovoltaïques…

Enfin, pour répondre positivement à la demande du Gouvernement qui souhaite stopper l’artificialisation des sols (concept du zéro artificialisation nette), notamment pour des projets commerciaux, le conseil du commerce demande l’exonération de taxe foncière pendant 5 ans pour tout projet commercial s’inscrivant dans la reprise d’une friche. Le CdCF justifie sa demande en indiquant que « l’installation sur une friche représente un surcoût de 20 à 30%...pour le porteur de projet ».