Adoption du PLF 2025, 3 amendements pour la mission sport et jeunesse
La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et sept députés chargés de parvenir à un accord sur le texte, se tiendra le 30/01/2025. En cas d’accord, ce dernier sera présenté devant le Parlement pour un vote définitif le 03/02/2025.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est dotée de 1,635 milliard d’euros de crédits en AE et de 1,567 Md€ en CP répartis comme suit :
• Programme 219 « Sport » : 772,1 M€ en AE et 670,6 M€ en CP ;
• Programme 163 « Jeunesse et vie associative » : 839,8 M€ en AE et 839,8 M€ en CP ;
• Programme 385 « Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 » : 20 M€ en AE et 9,2 M€ en CP.
L’Assemblée nationale ayant rejeté le PLF 2025 le 12/11/2024, le Sénat a examiné le texte initial déposé par le gouvernement de l’ancien Premier ministre Michel Barnier le 10/10/2024.
L’examen par le Sénat en séance publique des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le 16/01/2025, avait abouti aux décisions suivantes :
• rejet de l’amendement n° II-2070 déposé par le Gouvernement, lequel procédait « à des annulations de crédits à hauteur de 34,3 M€ en AE et en CP sur le programme 219 “Sport” et de 89,2 M€ en AE et en CP sur le programme 163 “Jeunesse et vie associative” », soit 123,5 M€ au total ;
• adoption de l’amendement déposé par Éric Jeansannetas (SER) transférant 100 M€ (sur 123,5 M€ prévus) des crédits prévus pour le Service National Universel (SNU) vers les programmes de la « Mission Sport » ;
• adoption de l’amendement déposé par le Gouvernement qui porte création du programme 385 dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 « afin de constituer un nouvel établissement public similaire à la SOLIDEO des JOP de Paris 2024 », comme indiqué par Marie Barsacq, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
• adoption de l’amendement déposé par Corinne Fréret et Yan Chantrel (SER) affectant 2,5 M€ supplémentaires au dispositif « Guid’Asso » visant à soutenir l’engagement bénévole.
La ministre fait également un « sujet prioritaire » de l’amendement déposé au Sénat par Michel Savin (LR) pour rehausser le montant de la taxe sur les paris sportifs de 100,44 à 213,88 M€ (soit + 113,4 M€ ; montant total affecté à l’Agence nationale du Sport). Celui-ci, adopté le 30/11/2024 dans le cadre des discussions sur le volet recettes du PLF contre l’avis du gouvernement Barnier, sera débattu dans le cadre de la CMP.