Allégations écologiques, labels : les propositions du Conseil Européen

Au total, 90 % des Européens (enquête Eurobaromètre) estiment que des règles plus strictes devraient encadrés les calculs d'impact environnemental et les allégations formulées qui en découlent. En filigrane, la volonté de pouvoir consommer de manière plus éclairée et responsable sans le risque d'être trompé par des allégations empreintes de « green washing » ou des labels douteux. Cette direction a clairement été entreprise par la Commission européenne qui a publié en mars dernier une proposition de directive dans ce sens dans le cadre du Pacte Vert.

Une nouvelle directive vient d'être publiée par la Commission dans ce cadre. « Nous sommes parvenus à un accord important visant à lutter contre l'écoblanchiment en établissant des règles relatives à des informations claires, suffisantes et fondées sur des données probantes concernant les caractéristiques environnementales des produits et des services », s'est félicité Alain Maron , chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative.

Parmi les mesures portées par la Commission, des allégations plus claires et fondées sur des données probantes. La proposition vise ainsi à ce que les entreprises utilisent des critères clairs et des preuves scientifiques récentes pour justifier leurs allégations et labels. Et que ceux-ci soient clairs et facilement compréhensibles en explicitant la mention spécifique dans laquelle ils se situent (durabilité, recyclabilité, biodiversité...).

Si le projet est toujours de mettre en place une vérification préalable par des tiers experts indépendants pour chaque allégation écologique, une procédure simplifiée est désormais envisagée notamment pour microentreprises (qui bénéficieraient de 14 mois supplémentaires). PME et micro-entreprises seraient soutenues également dans cette démarche sur des plans administratifs, financiers et via des formations.

Autre évolution, les labels environnementaux publics nationaux ou régionaux existants, seraient exemptés d'une vérification par des tiers s'ils sont réglementés par le droit de l'UE ou le droit national quand ce dernier respecte les normes de l'UE.

Ces nouvelles propositions serviront de base aux négociations avec le Parlement européen sur la forme définitive de la directive. Les négociations devraient débuter au cours du prochain cycle législatif.