Rétablir l’équité entre les acteurs du commerce

Les fédérations du commerce attendent du gouvernement des actions concrètes et l’application réelle des mesures existantes notamment sur la conformité aux normes avec des sanctions immédiates pour tous manquements aux obligations légales 

Elles demandent une action au niveau européen pour pousser les présidences polonaise et danoise à inscrire à l’ordre du jour du Conseil et du Parlement européen la révision du code douanier et obtenir une application anticipée (avant 2028) de la réforme de celui-ci avec notamment la suppression de l’exonération de droit de douanes pour les colis inférieurs à 150 euros.

Le CdCF s’appuie sur des données de la Commission Européenne pour souligner que 4,6 milliards de colis d’un montant inférieur à 150 euros (autour de 22 euros) ont été importés en Europe en 2024, dont 91% de ces colis en provenance de la Chine. Toujours selon la même source,  ce nombre est presque deux fois supérieur à celui enregistré en 2023 (2,4 milliards) et quatre fois plus élevé qu’en 2022 (1,2 milliard).

« Face à ce constat, il devient urgent de prendre la mesure du danger qui nous guette. La Chine est déjà l’usine du monde, nous ne souhaitons pas qu’elle devienne le magasin du monde. Les outils juridiques existent, pas besoin de nouvelles mesures mais juste une application stricte de celles existantes pour permettre le retour à une concurrence loyale et équitable entre les acteurs. L’enjeu est à la fois économique, social et sociétal » prévient Yves Audo, président du Conseil du Commerce de France.

Il y a un mois, la ministre du commerce Véronique Louwagie exprimait la volonté du gouvernement lors de la conférence bilan annuel du ecommerce : « « Il faut accélérer la réforme de l’Union douanière européenne. La réforme est nécessaire, mais complexe car il faut faire intervenir les 27 états membres ».