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29/10/2021  |  Union

L'UNION sport & cycle en actions (Novembre 2021)

L’USC obtient gain de cause auprès du Ministère de la Transition écologique sur l’accès aux gisements des articles de sport et loisirs usagés

A la suite de notre rendez-vous du 7 septembre, la conseillère Economie circulaire du ministère de la Transition écologique Estelle SANDRE-CHARDONNAL nous a fait part cette semaine de ses arbitrages concernant le fonds réparation, le fonds réemploi et l’accès aux gisements des articles de sport et loisirs usagés. Ces arbitrages nous sont favorables puisque l'accès aux gisements est désormais réservé à l’ESS de manière prioritaire, et non plus exclusive. Cela permettra aux acteurs marchands de jouir de ces articles en fin de vie pour développer le réemploi, la réutilisation ou tout autre projet avoisinant. Nous vous détaillons ces mesures dans l’article suivant

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Projet de loi de finances 2022 : l'USC fait déposer un amendement sur la fiscalité des loisirs sportifs marchands

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